règlement Intérieur des Hôpitaux 2010
Ce Document reprend l’intégralité des dispositions de l’arrêté du Ministère de la Santé N° 456-11 du 2 Rajeb 1431 (6 juillet 2010) portant règlement Intérieur des Hôpitaux ; publié au Bulletin Officiel N° 5926 du 12 rabii II 1432 (17 Mars 2011). Cet arrêté vient en application du Décret N° 2-06-656 du 24 Rabii 1er 1428 (13 Avril 2007) relatif à l’organisation hospitalière notamment ses articles 10, 12, 13, 14 et 16 ; publié au Bulletin Officiel N° 5926 du 12 rabii II 1432 (17 Mars 2011).
règlement Intérieur des Hôpitaux 2010
